Ce jeudi, le Parlement a définitivement adopté une proposition de loi qui vise à instaurer des quotas de femmes aux postes de direction pour les grandes entreprises.
Dans la lignée de la loi Copé-Zimmermann
Instiguée par LREM, cette loi vient compléter la loi Copé-Zimmermann qui imposait déjà 40% de femmes dans les conseils d’administration. La logique des quotas est donc poussée jusqu’aux postes à responsabilité au sein des grands groupes.
Cette fois-ci, c’est la députée Marie-Pierre Rixain, présidente de la délégation aux Droits des femmes de l’Assemblée nationale, qui est à l’origine de cette initiative. Ainsi, la loi prévoit un quota de représentation des femmes parmi les fonctions dirigeantes des entreprises d’au moins 1000 salariés. Ce qui devrait représenter au moins 30% de femmes en 2027, et 40% en 2030. Passé ce délai, toutes ces sociétés auront droit à deux années pour se mettre dans les règles. Si les quotas ne sont toujours pas respectées, alors des pénalités financières seront imposées.
Objectifs de mixité et lutte contre les diverses inégalités
Si on se base sur l’exemple de la loi Copé-Zimmermann, en 2019, elle a permis aux femmes d’occuper 43,6% des sièges d’administrateurs au sein des 120 plus grandes sociétés cotées en Bourse. En 2013, ce pourcentage s’élevait à seulement 26%.
Des objectifs de « mixité » sont également en jeu. Le but : lutter contre les biais de genre en ce qui concerne les choix professionnels. Un « index de l’égalité » sera donc mis en place dans les établissements du supérieur avec une volonté d’avoir plus d’égalité des sexes dans les jurys d’admission. D’autre part, afin de lutter contre les violences économiques au sein du couple, le salaire devra obligatoirement être versé sur un compte bancaire dont le salaire est le détenteur ou codétenteur. Enfin, l’accueil en crèche des familles monoparentales devrait être facilité, permettant aux femmes élevant seule des enfants de se réinsérer dans le monde professionnel plus facilement.