A dire très franchement, on n’imaginait pas devoir prendre des mesures en 2016 pour éviter que l’on remette en cause les lois pour l’avortement. Cependant, rien n’est acquis, et la liberté cela se défend tous les jours. Les sites anti-IVG pourraient ne plus rester dans l’impunité. Le 1er décembre prochain, l’Assemblée nationale examinera un texte qui élargit à internet le délit d’entrave.
Alors, que le sujet continu à revenir sur le devant de la scène au niveau politique, le débat sur l’avortement a été abordé par les candidats à la primaire de la droite et du centre. A l’Assemblée nationale, la Commission des affaires sociales, a examiné la proposition de loi, de Catherine Coutelle (PS). Elle élargit le délit d’entrave aux supports numériques. Il a suffi de 10 minutes après le début des débats, pour que les esprits s’échauffent au point que la séance a été suspendue.
Les discussions, prévues dans la matinée, n’ont repris que l’après-midi, sans les députés du parti des Républicains. Le texte a finalement été adopté en Commission.
Le délit d’entrave est apparu en 1993. Il concerne toute personne, qui tente d’empêcher l’accès à une IVG en bloquant l’entrée d’un établissement, ou en exerçant des menaces et des pressions morales et psychologiques sur le personnel soignant, ou la femme. Cette personne s’expose à des poursuites.
Cependant, avec l’arrivée en force du numérique, on ne pouvait pas ignorer son influence. Surtout, que les anti-IVG se sont emparés de cet espace pour créer des sites, qui sont présentés comme des sites d’informations et de soutien classiques et institutionnels avec la mise en place d’un numéro vert, reprise des codes visuels. Cependant, au bout du compte, tout est fait pour influencer la personne et la dissuader, y compris écrire et affirmer des informations partielles ou fausses.
Ces supports sont de plus en plus nombreux sur internet et deviennent de plus en plus influents grâce à un maillage, qui renvoie la personne de sites en sites avec toujours les mêmes infos. Il s’agit donc d’intervenir à la base, et permettre au législateur d’agir en dénonçant une entrave qui s’effectue, soit en diffusant, ou en transmettant par tout moyen, notamment par des moyens de communication au public par voie électronique ou de communication au public en ligne des informations tronquées ou fausses.
Sur ce plan-là, les députés y sont majoritairement favorables, reste à convaincre le sénat, plus à droite, qui a déjà rejeté une même proposition.
Crédit photo : Rémi Noyon