Le tribunal judiciaire de Paris a condamné le géant américaine Airbnb Ireland à une amende de 8 millions d’euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans numéro d’enregistrement, pourtant obligatoire.
Nouvel épisode dans la guerre entre la municipalité parisienne et la plateforme Airbnb : Le tribunal judiciaire de Paris a condamné la société Airbnb Ireland à une amende de plus de 8 millions d’euros pour avoir maintenu depuis 2017 des annonces sans numéro d’enregistrement pour « manquement aux obligations du code du tourisme ». Une victoire pour la ville de Paris, qui va en outre bénéficier de 10 000 euros versés par Airbnb pour les frais de procédures !
Le tribunal a « tenu compte de la gravité du manquement en cause, de sa durée et de ses effets au regard de l’objectif d’intérêt général de lutte contre la pénurie de logements destinés à la location » dans la capitale, sanctionnant de ce fait « l’attitude incivique » de la plate-forme américaine, « dont l’équilibre économique repose sur la mise à disposition de logements par les Parisiens ».
A Paris comme dans d’autres villes en France, les propriétaires qui souhaitent louer leur résidence principale sur la plate-forme ne peuvent dépasser un plafond de 120 nuitées par an. Au-delà, ils doivent demander un changement d’usage à la mairie dont ils dépendent.
Airbnb a annoncé par voie de communiqué que cette mesure s’appliquerait à Bordeaux dès fin juillet, à Lyon à partir de la rentrée, puis à Lille, Marseille, Nantes, Nice, Strasbourg et Toulouse d’ici la fin de l’année. Le site a par ailleurs créé un « portail pour les villes », visant à ce que ces dernières signalent les annonces qui ne respecteraient pas les réglementations locales.
Une procédure similaire est aussi en cours contre Abritel.