Testé depuis plusieurs mois dans le sud de la France, un nouveau dispositif permet à une intelligence artificielle de traquer les piscines des particuliers sur Google Earth, et vérifier si celles-ci ont bien été déclarées fiscalement.
Quand il s’agit d’impôts, l’Etat fait preuve d’un talent et d’un gout pour l’innovation hors du commun. Et quand l’État-nounou « Big Mother » croise « Big Brother », cela donne un nouveau dispositif de la direction générale des finances publiques pour traquer les piscines des particuliers qui n’auraient pas été déclarées.
Ce merveilleux dispositif, conçu avec le géant américain du numérique Google, permet de détecter des constructions ou aménagements sur des images aériennes et de vérifier s’ils ont été déclarés et sont correctement imposés.
Il était expérimenté depuis l’an dernier dans neuf départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche, Rhône, Haute-Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire et Vendée) pour détecter les piscines non déclarées et en a trouvé plus de 20 000, selon un bilan des finances publiques. « Cela représente près de dix millions d’euros de recettes supplémentaires pour les communes concernées pour la seule année 2022 », a précisé la direction générale des finances publiques (DGFIP).
Sur ces dix millions d’euros, 5,7 millions ont été récoltés pour rectifier l’absence d’imposition les années précédentes et 4,1 millions au titre de la taxe foncière 2022, ce qui constitue une ressource « pérenne » pour les communes, selon la DGFIP.
Elle estime que « les gains en matière d’impôts directs locaux devraient atteindre près de 40 millions d’euros en 2023 », une fois le dispositif généralisé. « Ces nouvelles ressources, qui seront en partie récurrentes pour les collectivités locales, permettent d’assurer une rentabilité du projet dès sa seconde année de déploiement », précise-t-elle encore, alors que son coût est estimé à 24 millions d’euros sur 2021-2023.
Et demain, un pass carbone qui pourra contrôler si l’on a rempli sa piscine au mois d’août ? Si la démarche est louable, comme toutes les intrusions dans la vie privée, ce dispositif n’est pas sans poser quelques questions éthiques.